{"id":37832,"date":"2023-10-16T11:17:06","date_gmt":"2023-10-16T09:17:06","guid":{"rendered":"https:\/\/shop.kurzweiler.com\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2026-01-11T16:05:46","modified_gmt":"2026-01-11T15:05:46","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/shop.kurzweiler.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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\u00a7 1 Validit\u00e9, d\u00e9finitions<\/h3>\n

(1) KURZWEILER Spieleverlag GmbH & Co. KG, Berthold-Hirsch-Str. 8, 81247 Munich, Allemagne (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0KURZWEILER Spieleverlag GmbH & Co. KG\u00a0\u00bb) exploite une boutique en ligne de marchandises sur le site https:\/\/shop.kurzweiler.com. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suivantes s’appliquent \u00e0 toutes les prestations entre nous et nos clients (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0client\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb) dans leur version en vigueur au moment de la commande, sauf accord contraire explicite. <\/p>\n

(2) \u00ab\u00a0Consommateur\u00a0\u00bb, au sens des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, d\u00e9signe toute personne physique qui conclut un acte juridique \u00e0 des fins qui, pour l’essentiel, ne peuvent \u00eatre imput\u00e9es ni \u00e0 son activit\u00e9 commerciale ni \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante. \u00ab\u00a0Entrepreneur\u00a0\u00bb d\u00e9signe une personne physique ou morale ou une soci\u00e9t\u00e9 de personnes dot\u00e9e de la personnalit\u00e9 juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activit\u00e9 professionnelle commerciale ou ind\u00e9pendante, une soci\u00e9t\u00e9 de personnes dot\u00e9e de la personnalit\u00e9 juridique \u00e9tant une soci\u00e9t\u00e9 de personnes qui a la capacit\u00e9 d’acqu\u00e9rir des droits et de contracter des obligations. <\/p>\n

\u00a7 2 R\u00e9alisation des contrats, enregistrement du texte du contrat<\/h3>\n

(1) Les r\u00e8gles suivantes relatives \u00e0 la conclusion du contrat s’appliquent aux commandes pass\u00e9es via notre boutique en ligne \u00e0 l’adresse https:\/\/shop.kurzweiler.com.<\/p>\n

(2) Nos pr\u00e9sentations de produits sur Internet sont sans engagement et ne constituent pas une offre ferme pour la conclusion d’un contrat.<\/p>\n

(3) Les r\u00e8gles suivantes s’appliquent \u00e0 la r\u00e9ception d’une commande dans notre boutique en ligne : Le client fait une offre de contrat ferme en suivant avec succ\u00e8s la proc\u00e9dure de commande pr\u00e9vue dans notre boutique en ligne. La commande se d\u00e9roule selon les \u00e9tapes suivantes : <\/p>\n

    \n
  1. S\u00e9lectionner le produit souhait\u00e9,<\/li>\n
  2. Ajouter les produits en cliquant sur le bouton correspondant (par exemple \u00ab\u00a0Ajouter au panier\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Ajouter au panier\u00a0\u00bb ou autre),<\/li>\n
  3. V\u00e9rification des informations dans le panier d’achat,<\/li>\n
  4. Acc\u00e9der au r\u00e9capitulatif de la commande en cliquant sur le bouton correspondant (par exemple, \u00ab\u00a0Passer \u00e0 la caisse\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Passer au paiement\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Acc\u00e9der au r\u00e9capitulatif de la commande\u00a0\u00bb ou autre),<\/li>\n
  5. Saisie\/v\u00e9rification de l’adresse et des coordonn\u00e9es, s\u00e9lection du mode de paiement, confirmation des CGV et de l’information sur le droit de r\u00e9tractation,<\/li>\n
  6. Si la qualit\u00e9 convenue des biens diff\u00e8re de leur qualit\u00e9 et de leurs conditions d’utilisation habituelles, confirmation d’un accord n\u00e9gatif sur la qualit\u00e9,<\/li>\n
  7. Conclusion de la commande en cliquant sur le bouton \u00ab\u00a0Acheter maintenant\u00a0\u00bb. Cela constitue votre commande ferme. <\/li>\n
  8. Le contrat est conclu lorsque vous recevez une confirmation de commande de notre part \u00e0 l’adresse e-mail indiqu\u00e9e dans un d\u00e9lai de trois jours ouvrables.<\/li>\n<\/ol>\n

    (4) En cas de conclusion du contrat, le contrat est conclu avec KURZWEILER Spieleverlag GmbH & Co. KG, Berthold-Hirsch-Str. 8, 81247 Munich, Allemagne. <\/p>\n

    (5) Avant de passer commande, les donn\u00e9es contractuelles peuvent \u00eatre imprim\u00e9es ou sauvegard\u00e9es \u00e9lectroniquement via la fonction d’impression du navigateur. Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations n\u00e9cessaires dans le cadre de la conclusion du contrat, en particulier les donn\u00e9es de la commande, les CGV et l’information sur le droit de r\u00e9tractation, s’effectuent par e-mail apr\u00e8s le d\u00e9clenchement de la commande par vos soins, en partie de mani\u00e8re automatis\u00e9e. Nous ne sauvegardons pas le texte du contrat apr\u00e8s la conclusion du contrat. <\/p>\n

    (6) Les erreurs de saisie peuvent \u00eatre corrig\u00e9es en utilisant les fonctions habituelles du clavier, de la souris et du navigateur (par exemple, le bouton \u00ab\u00a0retour\u00a0\u00bb du navigateur). Elles peuvent \u00e9galement \u00eatre corrig\u00e9es en interrompant pr\u00e9matur\u00e9ment le processus de commande, en fermant la fen\u00eatre du navigateur et en r\u00e9p\u00e9tant le processus. <\/p>\n

    (7) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la conclusion du contrat se font par courrier \u00e9lectronique, en partie de mani\u00e8re automatis\u00e9e. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous avez enregistr\u00e9e chez nous est correcte, que la r\u00e9ception des e-mails est techniquement garantie et qu’elle n’est notamment pas emp\u00each\u00e9e par des filtres SPAM. <\/p>\n

    \u00a7 3 Objet du contrat et caract\u00e9ristiques essentielles des produits<\/h3>\n

    (1) Dans le cas de notre boutique en ligne, l’objet du contrat est<\/p>\n

      \n
    1. La vente de marchandises. Vous pouvez voir les marchandises concr\u00e8tement propos\u00e9es sur nos pages d’articles. <\/li>\n<\/ol>\n

      (2) Les caract\u00e9ristiques essentielles de la marchandise se trouvent dans la description de l’article. Dans la mesure o\u00f9 la qualit\u00e9 convenue de la marchandise diff\u00e8re de sa qualit\u00e9 et de ses conditions d’utilisation habituelles, cela est express\u00e9ment indiqu\u00e9 dans la description de l’article (convention de qualit\u00e9 n\u00e9gative). Dans la mesure o\u00f9 le client a donn\u00e9 son consentement explicite \u00e0 la diff\u00e9rence n\u00e9gative de qualit\u00e9, celle-ci d\u00e9finit l’objet du contrat. <\/p>\n

      \u00a7 4 Prix, frais d’exp\u00e9dition et livraison<\/h3>\n

      (1) Les prix indiqu\u00e9s dans les offres respectives ainsi que les frais d’exp\u00e9dition sont des prix totaux et comprennent tous les \u00e9l\u00e9ments du prix, y compris toutes les taxes applicables.<\/p>\n

      (2) Le prix d’achat respectif doit \u00eatre pay\u00e9 avant la livraison du produit (paiement anticip\u00e9), \u00e0 moins que nous ne proposions express\u00e9ment l’achat sur facture. Les modes de paiement \u00e0 votre disposition sont indiqu\u00e9s sous un bouton d\u00e9sign\u00e9 en cons\u00e9quence dans la boutique en ligne ou dans l’offre correspondante. Sauf indication contraire dans les diff\u00e9rents modes de paiement, les droits de paiement sont imm\u00e9diatement exigibles. <\/p>\n

      (3) En plus des prix indiqu\u00e9s, des frais d’exp\u00e9dition peuvent \u00eatre factur\u00e9s pour la livraison des produits, \u00e0 moins que l’article concern\u00e9 ne soit indiqu\u00e9 comme \u00e9tant sans frais d’exp\u00e9dition. Les frais de livraison sont clairement indiqu\u00e9s sur les offres, le cas \u00e9ch\u00e9ant dans le syst\u00e8me de panier d’achat et sur le r\u00e9capitulatif de la commande. <\/p>\n

      (4) Tous les produits propos\u00e9s sont pr\u00eats \u00e0 \u00eatre exp\u00e9di\u00e9s imm\u00e9diatement (exp\u00e9dition apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement), sauf indication contraire claire dans la description du produit.<\/p>\n

      (5) Les restrictions territoriales de livraison suivantes s’appliquent : La livraison est effectu\u00e9e dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gr\u00e8ce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Norv\u00e8ge, Pays-Bas, Pologne, Portugal, R\u00e9publique tch\u00e8que, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Su\u00e8de, Ukraine.<\/p>\n

      (6) Si la livraison de la marchandise \u00e9choue pour des raisons qui vous sont imputables, vous supportez les frais raisonnables qui en d\u00e9coulent pour nous. Cela ne s’applique pas aux frais d’exp\u00e9dition si vous exercez valablement votre droit de r\u00e9tractation. En ce qui concerne les frais de retour, si vous exercez valablement votre droit de r\u00e9tractation, les dispositions que nous avons prises \u00e0 ce sujet dans les informations sur le droit de r\u00e9tractation s’appliquent. <\/p>\n

      \u00a7 5 Droit de r\u00e9tention, r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n

      (1) Vous ne pouvez exercer un droit de r\u00e9tention que dans la mesure o\u00f9 il s’agit de cr\u00e9ances issues de la m\u00eame relation contractuelle.<\/p>\n

      (2) Les marchandises restent notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix d’achat.<\/p>\n

      \u00a7 6 Droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n

      En tant que consommateur, vous avez un droit de r\u00e9tractation. Celui-ci est r\u00e9gi par nos instructions de r\u00e9tractation<\/a>. <\/p>\n

      \u00a7 7 Langue du contrat<\/h3>\n

      La langue du contrat est exclusivement le fran\u00e7ais.<\/p>\n

      \u00a7 8 Responsabilit\u00e9<\/h3>\n

      (1) Sous r\u00e9serve des exceptions suivantes, notre responsabilit\u00e9 pour les violations d’obligations contractuelles et pour les actes illicites est limit\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9m\u00e9ditation ou \u00e0 la n\u00e9gligence grave.<\/p>\n

      (2) Nous sommes responsables de mani\u00e8re illimit\u00e9e en cas de n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re en cas d’atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique, \u00e0 la sant\u00e9 ou en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle. Si nous sommes en retard dans l’ex\u00e9cution de la prestation en raison d’une n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re, si la prestation est devenue impossible ou si nous avons manqu\u00e9 \u00e0 une obligation contractuelle essentielle, la responsabilit\u00e9 pour les dommages mat\u00e9riels et p\u00e9cuniaires qui en d\u00e9coulent est limit\u00e9e aux dommages pr\u00e9visibles typiques du contrat<\/strong>. Une obligation contractuelle essentielle est une obligation dont l’ex\u00e9cution permet la r\u00e9alisation du contrat en bonne et due forme, dont la violation compromet la r\u00e9alisation de l’objectif du contrat et dont vous pouvez r\u00e9guli\u00e8rement attendre le respect. Cela comprend notamment notre obligation d’agir et d’ex\u00e9cuter la prestation due au titre du contrat, d\u00e9crite au \u00a7 3. <\/p>\n

      \u00a7 9 Garantie<\/h3>\n

      (1) La garantie est r\u00e9gie par les dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n

      (2) Pour les entreprises, le d\u00e9lai de garantie sur les biens livr\u00e9s est de 12 mois.<\/p>\n

      (3) En tant que consommateur, vous \u00eates pri\u00e9 de v\u00e9rifier imm\u00e9diatement si l’objet\/les biens num\u00e9riques ou le service fourni sont complets, s’ils pr\u00e9sentent des vices apparents et des dommages dus au transport, et de nous faire part, ainsi qu’au transporteur, de toute r\u00e9clamation dans les meilleurs d\u00e9lais. Si vous ne le faites pas, cela n’aura bien s\u00fbr aucun effet sur vos droits de garantie l\u00e9gaux. <\/p>\n

      \u00a7 10 Dispositions finales\/R\u00e8glement des litiges<\/h3>\n

      (1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure o\u00f9 il ne prive pas de la protection accord\u00e9e par les dispositions imp\u00e9ratives de la loi du pays de r\u00e9sidence habituelle du consommateur (principe de faveur). <\/p>\n

      (2) Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont express\u00e9ment pas applicables.<\/p>\n

      (3) Si le client est un commer\u00e7ant, une personne morale de droit public ou un fonds sp\u00e9cial de droit public, le tribunal comp\u00e9tent pour tous les litiges r\u00e9sultant des relations contractuelles entre le client et le fournisseur est celui du si\u00e8ge du fournisseur.<\/p>\n

      (4) \n\nNous ne sommes pas tenus de participer \u00e0 une proc\u00e9dure de r\u00e8glement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs et ne sommes pas dispos\u00e9s \u00e0 le faire.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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